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343.3 CH-VS

Art. 22 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) - Assistance

Exécution des peines et mesures dans les établissements concordataires
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Art. 22 Concordat latin sur la détention pénale des adultes · Assistance

1. Les cantons du siège de l'établissement assurent l'assistance sociale, médicale et spirituelle, dans les établissements.

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