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343.3 CH-VS

Art. 20 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) - Visite des établissements

Exécution des peines et mesures dans les établissements concordataires
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Art. 20 Concordat latin sur la détention pénale des adultes · Visite des établissements

1. Les autorités compétentes des cantons partenaires ont la faculté de visiter les établissements concordataires.

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