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Art. 19 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) - Statut des personnes détenue

Exécution des peines et mesures dans les établissements concordataires
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Art. 19 Concordat latin sur la détention pénale des adultes · Statut des personnes détenue

1. Les personnes détenues placées dans un établissement concordataire sont soumises aux prescriptions légales et réglementaires du canton où l'établissement a son siège, notamment en matière disciplinaire.

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