Art. 9 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Missions des établissements de détention provisoire et pour des motifs de sûreté

1. Ces établissements ont notamment les missions suivantes

a) favoriser et garantir au sein des établissements la bonne exécution des enquêtes pénales ouvertes contre les personnes détenues;

b) permettre d'exécuter les différents régimes de privation de liberté au sein des établissements;

c) développer l'exploitation des ateliers pour favoriser la réinsertion des personnes détenues;

d) assurer la privation de liberté dans les établissements;

e) veiller au maintien de la qualité de la prise en charge des personnes détenues.

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