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Art. 3 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - But

Dispositions générales

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Art. 3 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures · But

1. La présente ordonnance règlemente l'organisation du service, en particulier les droits et les devoirs du personnel afin que chaque détention soit gérée de manière à faciliter l'intégration des personnes détenues dans la société, tout en respectant les besoins sécuritaires de la société, du personnel et des personnes codétenues.

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