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Art. 29 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Renvoi

Modification et cessation des rapports de service
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Art. 29 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures · Renvoi

1. Il est renvoyé aux articles 53 à 67 de la loi sur le personnel de l'Etat du Valais du 19 novembre 2010, ainsi qu'à son ordonnance du 22 juin 2011.

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