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Art. 28 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Indemnités

Horaires, piquet et indemnités
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Art. 28 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures · Indemnités

1. Le droit aux indemnités, en particulier pour le service de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que pour le service de piquet, est réglé par les dispositions légales en la matière.

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