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Art. 27 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Piquet

Horaires, piquet et indemnités
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Art. 27 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures · Piquet

1. Selon les besoins, le personnel peut être astreint à un service de piquet.

2. Les modalités du service de piquet sont arrêtées dans un ordre de service.

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