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Art. 26 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Horaires

Horaires, piquet et indemnités
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Art. 26 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures · Horaires

1. L'horaire pour le personnel, comprenant des tournus et des permanences est réglé par les dispositions légales en la matière.

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