Art. 23 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Formation pour le personnel sécuritaire

1. Au cours de la première année, le personnel sécuritaire reçoit une formation pratique au sein de l'établissement où il travaille.

2. Des parties de cette formation peuvent être dispensées dans d'autres établissements.

3. Après la formation pratique de base, le personnel sécuritaire doit obligatoirement suivre les cours auprès du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire, qui est sanctionné par un examen professionnel fédéral dont la réussite décerne le titre d'"agent/agente de détention avec brevet fédéral".

4. Demeurent réservées les situations extraordinaires pour lesquelles le chef de service peut se prononcer.

5. Les modalités liées à la formation, notamment la prise en charge des frais, sont fixées dans un règlement du Conseil d'Etat.

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