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Art. 13 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Généralités

Droits du personnel
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Art. 13 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures · Généralités

1. Les droits généraux du personnel sont réglés dans la loi sur le personnel de l'Etat du Valais du 19 novembre 2010 et son ordonnance du 22 juin 2011, ainsi que les ordonnances, règlements et directives qui en découlent.

2. Les spécificités liées au service sont réglées dans la présente ordonnance.

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