Art. 10 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Missions de l'établissement ouvert pour l'exécution des peines privatives de liberté en régime ordinaire

1. L'établissement a notamment les missions suivantes

a) favoriser et garantir au sein de l'établissement la bonne exécution des peines et des mesures prononcées par les autorités judiciaires ainsi que l'exécution de la détention administrative;

b) assurer la bonne exécution des condamnations pénales au sein de l'établissement;

c) veiller au maintien de la qualité de la prise en charge des personnes détenues;

d) exploiter le domaine agricole et les ateliers de l'établissement pour favoriser la réinsertion des personnes détenues en tenant compte de la demande du marché.

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