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Art. 1 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures · Objet

1. La présente ordonnance arrête l'organisation du service de l'application des peines et mesures (ci-après: le service) ainsi que les droits et devoirs spécifiques de son personnel.

2. Demeurent réservées les dispositions légales du droit international, fédéral et cantonal en la matière.

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