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Art. 95 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Santé

Détention provisoire ou détention pour des motifs de sûreté
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Art. 95 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Santé

1. La direction de la procédure doit être avertie de tout cas d'hospitalisation.

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