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Art. 94 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Vêtements

Détention provisoire ou détention pour des motifs de sûreté
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Art. 94 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Vêtements

1. La personne détenue provisoirement ou pour des motifs de sûreté peut conserver ses habits civils.

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