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Art. 93 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Principe

Détention provisoire ou détention pour des motifs de sûreté
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Art. 93 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Principe

1. Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent à la personne détenue provisoirement ou pour des motifs de sûreté sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants.

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