Art. 9 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Bonne foi et abus de droit

1. Chaque personne détenue doit exercer ses droits et exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi; celles-ci commandent, notamment, à chaque détenu d'exercer ses droits dans le respect de ceux d'autrui.

2. L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé.

3. Il y a abus manifeste d'un droit lorsque son exercice est incompatible avec l'intérêt public à un fonctionnement normal de l'établissement de détention sans frais disproportionnés.

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