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Art. 85 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Réclamation

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Art. 85 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Réclamation

1. Une réclamation peut être formée auprès du chef de service, dans les 30 jours suivants la notification, contre une décision rendue par le service ou le responsable de l'établissement au sens de l'article 84 alinéa 1 de la présente ordonnance. Pour le surplus, la LPJA est applicable.

2. Seule une décision sur réclamation est sujette à recours.

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