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Art. 81 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - e) Congés

Droits du détenu
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Art. 81 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · e) Congés

1. Le congé est un moyen dont dispose l'autorité pour préparer le retour du détenu à la vie libre.

2. Les congés sont accordés en conformité des normes concordataires traitant de l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes.

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