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Art. 77 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - b) Téléphone

Droits du détenu
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Art. 77 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · b) Téléphone

1. En cas d'urgence, le détenu peut être autorisé par le responsable de l'établissement à utiliser le téléphone.

2. Seules les communications urgentes de l'extérieur sont transmises au détenu.

3. Les entretiens téléphoniques peuvent être surveillés et enregistrés. Sauf exception prévue par la loi, le détenu en est averti et les interlocuteurs préalablement informés afin de pouvoir refuser la conversation.

4. L'usage d'une cabine téléphonique pouvant être installée dans les locaux communs d'un établissement est réglé par une directive interne.

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