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Art. 75 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Information des proches

Droits du détenu
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Art. 75 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Information des proches

1. Tout détenu a le droit d'informer immédiatement sa famille en cas de transfert dans un autre établissement, de maladie grave ou de blessure sévère dont il souffre.

2. En cas de décès, de maladie grave, de blessure sérieuse ou de transfert dans un hôpital, les autorités - sauf demande contraire du détenu - doivent informer immédiatement son conjoint ou son compagnon ou, si l'intéressé est célibataire, le parent le plus proche ou toute autre personne préalablement désignée par le détenu.

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