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Art. 70 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Acquisition de subsistance

Droits du détenu
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Art. 70 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Acquisition de subsistance

1. Le détenu peut s'approvisionner au magasin de l'établissement selon les instructions du responsable de l'établissement.

2. Les achats à l'extérieur et par correspondance ne peuvent être faits qu'avec l'autorisation du responsable de l'établissement.

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