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Art. 66 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Formation de base et complémentaire des personnes détenues

Travail - Formation - Rémunération
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Art. 66 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Formation de base et complémentaire des personnes détenues

1. Les détenus reconnus capables d'acquérir les connaissances théoriques et pratiques indispensables peuvent être autorisés, selon les possibilités offertes par l'établissement, à entreprendre une formation de base et continue, un apprentissage ou une formation professionnelle.

2. Le responsable de l'établissement s'entoure de tous les renseignements utiles. Il peut notamment soumettre le condamné à des tests d'orientation professionnelle et exiger de sa part une participation financière aux frais de formation.

3. Les décisions et directives concordataires en la matière sont réservées. Le chef de service délivre les autorisations et donne les accords que ces normes concordataires placent dans la compétence de l'autorité du canton de jugement pour les détenus relevant de la juridiction valaisanne.

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