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Art. 6 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Détenues femmes

Dispositions générales
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Art. 6 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Détenues femmes

1. Les besoins spécifiques aux femmes, notamment au niveau physique, professionnel, social et psychologique, doivent être pris en compte lors de la prise de décision affectant l'un ou l'autre aspect de leur détention.

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