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Art. 51 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Traitement prescrit par jugement

Santé, médication et alimentation
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Art. 51 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Traitement prescrit par jugement

1. Le traitement ambulatoire prescrit par jugement est réglé dans la convention-cadre entre les départements concernés et le RSV/HVS.

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