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Art. 45 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Respect de l'indépendance des médecins et droits des patients

Santé, médication et alimentation
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Art. 45 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Respect de l'indépendance des médecins et droits des patients

1. Dans le cadre légal du CPS et du CPP ainsi que de leurs normes d'application, l'indépendance des médecins et des autres professionnels de la santé est garantie et les droits des patients respectés.

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