Art. 44 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Soins dentaires

1. L'accès aux soins dentaires est garanti dans les limites des directives concordataires.

2. Les frais dentaires sont pris en charge conformément aux dispositions concordataires et à la LACP, y compris pour les personnes se trouvant en détention avant jugement.

3. Les personnes détenues en régime de semi-détention ou de travail externe ainsi que du travail et logement externes assument elles-mêmes la totalité des frais dentaires.

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