Art. 43 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Frais médicaux et d'hospitalisation

1. La LACP règle le sort des frais médicaux et d'hospitalisation.

2. Si nécessaire, le détenu est assuré contre les risques d'accidents et de maladies professionnelles par le service.

3. L'alinéa premier du présent article ne s'applique pas au régime de la semi-detention, du travail externe et du travail et logement externes.

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