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Art. 42 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Hospitalisation - Médecin spécialiste

Santé, médication et alimentation
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Art. 42 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Médecin spécialiste

1. Le contrat de prestations fixe les modalités d'une hospitalisation ou d'un recours à un spécialiste, si ceux-ci se révèlent nécessaires.

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