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Art. 41 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Accouchement

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Art. 41 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Accouchement

1. Les femmes détenues enceintes sont transférées pour l'accouchement au RSV/HVS. Les modalités sont réglées dans un contrat de prestations entre les départements concernés et le RSV/HVS.

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