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Art. 36 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Service intérieur

Locaux de détention, literie et vêtements
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Art. 36 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Service intérieur

1. Sous réserve des dispositions de la présente ordonnance, l'ordre et la propreté dans les locaux, l'usage des installations sanitaires et des douches, sont réglés par une directive interne.

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