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Art. 33 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Installations sanitaires

Locaux de détention, literie et vêtements
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Art. 33 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Installations sanitaires

1. Les installations sanitaires et leur accès doivent permettre au détenu de satisfaire aux besoins naturels au moment voulu dans des conditions de décence et de propreté.

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