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Art. 31 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Locaux de logement

Locaux de détention, literie et vêtements
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Art. 31 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Locaux de logement

1. Les locaux destinés au logement des détenus doivent répondre aux exigences de la santé et de l'hygiène, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, une surface raisonnable, l'éclairage, le chauffage et l'aération.

2. Un système d'alarme doit permettre aux détenus de contacter en tout temps le personnel immédiatement.

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