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Art. 3 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Prévenus et condamnés mineurs

Dispositions générales
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Art. 3 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Prévenus et condamnés mineurs

1. La détention provisoire, la détention pour des motifs de sûreté et l'exécution des peines et mesures concernant les délinquants mineurs au sens de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs sont réservées.

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