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Art. 28 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Décès du détenu

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Art. 28 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Décès du détenu

1. En cas de décès pendant la privation de liberté, les circonstances et les causes du décès ainsi que la destination du corps de la personne décédée doivent figurer sur le registre d'écrou.

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