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Art. 26 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Information des proches

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Art. 26 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Information des proches

1. Le droit du prévenu arrêté de faire informer immédiatement de sa situation un proche est réglé par le code de procédure pénale.

2. Après son audition d'entrée par le responsable de l'établissement, le détenu peut informer ses proches de son lieu de détention et leur donner les indications nécessaires au sujet du courrier, des visites et de l'usage du téléphone.

3. Le responsable de l'établissement doit aviser de son arrivée le représentant légal du détenu dès qu'il apprend qu'il en est pourvu.

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