Art. 24 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Affectation et logement

1. Dès la fin des formalités administratives, le nouvel arrivant est placé dans la section de l'établissement correspondant à son statut pénal.

2. Il est conduit en cellule ou en chambre. Il signe, avec l'employé de service, l'inventaire de l'agencement ou des objets mis à sa disposition; en cas de refus, il en est fait mention dans l'inventaire.