Art. 18 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - e) Documents d'identité

1. L'identité du détenu est vérifiée à son arrivée, sur la base de documents. Si ceux-ci font défaut, le détenu est tenu de les présenter ultérieurement.

2. Les documents d'identité sont mis en dépôt selon l'article 21.

3. Ce dépôt est annoncé à l'autorité qui a établi les documents afin qu'elle puisse consigner cette information.

4. Si des documents d'identité existent mais ne sont pas présentés, ce fait doit être signalé à la police afin qu'il soit consigné en tant que perte dans le système de recherches informatisées de police RIPOL.

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