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Art. 17 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - d) Visite médicale initiale

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Art. 17 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · d) Visite médicale initiale

1. Tout détenu sera examiné par le SMP dans les 24 heures suivant l'incarcération.

2. L'alinéa 1 ne s'applique pas au régime de la semi-détention. Par contre, pour l'octroi de ce régime, un certificat médical préalable est exigé de la personne condamnée.

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