Art. 16 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - c) Dépôt et remise de vêtements

1. Le détenu dépose ses vêtements civils qui sont inventoriés selon l'article 21.

2. Contre quittance, il reçoit les vêtements de l'établissement dont il doit user avec soin.

3. Le port de certains vêtements personnels est réglé par une directive interne.

4. L'alinéa 1 ne s'applique pas au régime de la semi-détention, du travail externe et du travail et logement externes.

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