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Art. 14 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Formalités d'entrée a) Fouille

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Art. 14 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue · Formalités d'entrée a) Fouille

1. Tout nouvel arrivant doit accepter la fouille de sa personne et de ses effets. Seule une personne du même sexe peut procéder à une fouille corporelle. Si elle implique un déshabillage, elle se fera en l'absence d'autres détenus.

2. 2 Si une fouille corporelle approfondie est nécessaire, le service décide le transfert au Réseau Santé Valais/l'Hôpital du Valais (ci-après: RSV/HVS) en avisant le service de médecine pénitentiaire (ci-après: SMP). Les modalités sont réglées dans un contrat de prestations entre le département dont relève la sécurité, celui dont relève la santé et le RSV/HVS.

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