Art. 1 Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue - Objet

1. La présente ordonnance arrête les droits et les devoirs de la personne détenue.

2. Demeurent réservées les dispositions légales du droit fédéral, intercantonal et cantonal en la matière.

3. L'organisation du service de l'application des peines et mesures (SAPEM; ci-après: le service), ainsi que les droits et les devoirs du personnel pénitentiaire et du personnel éducatif sont arrêtés dans une ordonnance distincte.

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