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314.1 EGJSTGLADPMIN CH-VS

Art. 19 Loi d'application de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (LADPMin) - Suivi des peines suspendues

Exécution des mesures de protection et des peines - Peines
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Art. 19 LADPMin · Suivi des peines suspendues

1. Le juge des mineurs désigne une personne pour suivre le mineur dont le sort est suspendu, pendant tout le délai d'épreuve

a) obligatoirement dans les cas des articles 29 et 35 DPMin;

b) facultativement dans le cas de l'article 22 alinéa 2 DPMin.

2. ...

3. ...

4. ...

5. Pour le surplus, les dispositions de l'article 13 alinéas 2 à 4 de la présente loi sont applicables par analogie.

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