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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi concernant les dossiers de police judiciaire (RELDPolJ) - Entrée en vigueur (art. 21 LDPolJ)

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Art. 5 RELDPolJ · Entrée en vigueur (art. 21 LDPolJ)

1. Le présent règlement entre en vigueur à la même date que la loi sur les dossiers de police judiciaire.

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