Art. 3a Règlement d'exécution de la loi concernant les dossiers de police judiciaire (RELDPolJ) - Contenu du système d'information (art. 13 LDPolJ)

1. Le système d'information se compose des données suivantes

a) identité complète de la personne (prénom(s), nom(s), nom(s) d'emprunt, sexe, date et lieu de naissance, état civil, noms et prénoms des parents, nationalité, lieu d'origine);

b) photographie de la personne;

c) premier pays d'origine;

d) date d'entrée en Suisse;

e) pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou tout autre document propre à attester de l'identité de la personne);

f) autorisation de séjour (genre, canton, numéro de référence, émission, échéance);

g) adresses des domiciles privés et professionnels, ainsi que les coordonnées téléphoniques privées et professionnelles;

h) précédentes adresses en Suisse et à l'étranger;

i) date et lieu du contrôle;

j) précédents contrôles;

k) immatriculations des véhicules ou indication des moyens de locomotion.

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