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Art. 1 Règlement concernant l'utilisation d'un fonds de soutien en faveur des personnes détenues - Objet

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Art. 1 Règlement concernant l'utilisation d'un fonds de soutien en faveur des personnes détenues · Objet

1. Il est institué un fonds de financement spécial de soutien en faveur des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires valaisans de détention avant jugement, d'exécution des peines ou de mesures pénales.

Objet Art. 2 Règlement concernant l'utilisation d'un fonds de soutien en faveur des personnes détenues →

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