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311.210 VVEOLEC CH-VS

Art. 8 Ordonnance sur l'exécution des confiscations (OLEC) - Avis officiel

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Art. 8 OLEC · Avis officiel

1. Si l’ayant droit n’est pas connu, le SAPEM publie la liste des objets et valeurs patrimoniales confisqués pour que les personnes concernées puissent faire valoir leurs droits.

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