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311.210 VVEOLEC CH-VS

Art. 15 Ordonnance sur l'exécution des confiscations (OLEC) - Attribution à l’Etat du Valais

Mesures d’exécution - Objets dangereux
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Art. 15 OLEC · Attribution à l’Etat du Valais

1. Si l’objet ou le produit de sa réalisation ne peut être remis à son propriétaire ou alloué au lésé, l’Etat le conserve.

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