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311.1 EGSTGBLACP CH-VS

Art. 86c Loi d'application du code pénal (LACP) - Révocation de l'autorisation

Dispositions d'application d'autres lois fédérales en matière pénale - Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)
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Art. 86c LACP · Révocation de l'autorisation

1. Le conseil municipal peut révoquer l’autorisation de se dissimuler le visage délivrée lorsqu’il est à prévoir que son bénéficiaire commette une infraction sous couvert de l’anonymat.

2. Toute violation de l’ordre ou de la sécurité publique commise sous couvert de l’anonymat par une personne au bénéfice d’une autorisation entraine la révocation de cette dernière.

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