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311.1 EGSTGBLACP CH-VS

Art. 66 Loi d'application du code pénal (LACP) - Risque d'accident et de maladie professionnels

Régime juridique de l'exécution des peines et mesures - Frais
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Art. 66 LACP · Risque d'accident et de maladie professionnels

1. Le service qui place un détenu contre rémunération hors de l'établissement informe l'employeur qu'il doit assurer le détenu contre le risque d'accident et de maladie professionnels.

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